Un budget qui«creuse la fracture territoriale»

财务区域设置。 Lesdéputés在旅行社提供免费服务,marquéespardes transfertsdecompétencesnonfefeésfinancièrement。

Lescréditsvotitéscettesemaineàl'Assembléeationationpourlescollectivitésterritorialesne feront pas changer d'avisleséluscommunistes。 L'enveloppe des finances locales pour 2007确认点分析l'analyze de l'association nationaledeséluscommunistesetrépublicains(ANECR),qui appelle le 18novembreàunelarge manifeationnationaleàParispour de nouvelles ressources en faveurdescollectivités( voir l'Humanitéd'hier)。 Certes,mardi,le gouvernement et les rapporteurs ont pris soin d'avancer des chiffres avantageux,pourdémontrerquelescollectivités«sontbientraitées»。 «Les concoursdel'État,horsundiscalitétransférée,passent au total de64,9à66,8milliards ... la dotation globale de fonctionnement(DGF)devrait progresser de 2,54%lesprélèvementsurrecettes sont en hausse 4 ,25%»,égrenéle报告员Marc Laffineur(UMP)。 Ilapoussél'audacejusqu'às'interrogersur«lexcellenteantéfinancièredeségionsetdesépartements»,etàsermonmonle leistist pour«quenouséfléchissionssurla participationdescollectivitésterritorialesàl'workdelamaîtrisede ladépensepublique»。

un manque

àgagnerréel

La farce n'apasamusétoutle monde。 MêmeJacquesLe Guen(UMP),qui avotéavecson groupe le budget,ademandéquel'Étatcesse«dedeséfausserurlescollectivitésdetouteuneériedetransferts rampants»,comme«l'instruction des demandes de cartes d 'identitéetde passeports»。 Le second报告员,Manuel Aeschlimann(UMP),重新定义税务专业人员(TP),désormaisplafonnéeansansà3,3%de lavaleurajoutée,«se traduira en 2007 par unmanqueàgagner réel»。 Ilalancéunavertissement au gouvernement:«Toutes les explicationsauxélusnesuffirontpasàéviterlacrainte d'untransfertrespectédecette mauvaise nouvelle sur les autres tax»。 Traduction:lescollectivitéssexrontreongeràtorterplus lourdementlesménagespourboucler leur budget。 Quantàlacompensation des transferts deladécentralisation,qui«représente7,5%des budgetsdesrégions»,le rapporte arappeléqu'«elledoitêtresforuréepardes ressources propres de l'État»,et non par le produit d 'impôtsopopauxqui«ne sauraient venirenatténuationducoûtsupplémentaireduRMI»pourlesdépartements。

«Le compte

你好! »

RenéDosière(PS)l'a dit autrement:«Le compte n'y est pas! »Selonledéputé,qui est aussiconseillergénéraldel'Aisne,«pour 2005,il manque 840 million»pour le RMI,et«vous n'en proposalz que 500. Je neparlemêmepasde 2006 ...»André Chassaigne(PCF)lui aussi a fait ses comptes。 Ledéputé,quiprésidel'ANECR,rappeléque«75%des investissements public sont aujourd'hui le faitdescollectivités»。 或者«depuis 2004,lescollectivitéssesontretrouvéesdenouveau emprunteuses nettes etendéficitpourlapremièrefoisdepuisprèsdedix ans。

没有压力

再加上加强

Les的预测2007年确认cette tendance avec,danslesdépartementsenparticulier,une pression encore plus forte du fait des transferts»。 Pour lui,«unevéritabletrossterritoriale se creuse»,avec un«désengagement»synonyme d'«aggravationdesinégalitésterritoriales»et une dotation«autoritairementbloquéeàunindiceinférieuràceluidesdépensescommunales,alors que le“panier du maire” ,équivalentdu“panier delaménagère”,augmente davantage que l'通货膨胀»。 Ledéputéredoutepourtant que«le pireresteàvenir»,avec la«remise en cause du contrat de croissance etdesolidarité»qui garantit jusqu'alors une progression de ladotationindexéesurla hausse des prix et lacroissanceéconomique。

Leministredéléguéauxcollectivités,Brice Hortefeux,lui,veut couper les vivres aux communes«assez riches poursubventionnergénéreusementdessecteursoùellen'a aucune obligation»。 Répliquad'AndréChassaigne:«Ce que vous appelez“générosité”doit aucontraireêtrecoukeragé。 Il s'agit de la mise en oeuvre de politiques publiques volontaristes et solidaires,au nom de la libre administrationdescollectivités,principe constitutionnel fondamental»。 Un principe que l'ANECRdéfendradansla rue,le 18 novembre。

SébastienCrépel

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