Lesratésdela recodification

Droit社交。 Polémiqueautourdu futur Code du travail«simplifié»。 Juristes et syndicalistes critiquent son planpeucohérentetcraignent qu'il ne remanie en profondeur le droit du travail。

Le chantier de la recodification du Code du travail,lancéilya deux ans,peineàfredaincreses futurs usagers。 Alors queleministèredutravailpromulguéparune ordonnance du 12 mars lapartielégislativeduCode - lapartieréglementairededesurereàl'automne - juristes et la plupart des syndicats affichent leur scepticisme surlaméthode,et surlerésultat。 Leministèreavad'abordprévuquelapartielégislativeentreraiten vigueur fin mars,et lapartieréglementaire,plusieursmoisaprès。 Les utilisateurs du Codeauraientdûjonglerpendant ce temps entre leplancomplètementnouveaude lapartielégislative,et l'anciennepartieréglementaire。 Intenable。 Devantletolléproviquéchezles syndicats,le gouvernement a sagement choisi de promulguer les deux party ensemble,fin 2007. Le Conseil des ministresdevraitêtresaisidans une dizaine de jours du projet de approval de cette ordonnance。

Maisledébatenfle。 «Ilapparaîtquele nouveau texte(...)estenréalitéuneréécriturecomplètequimodifiedefaçontrèsnégativel'articulation,lesensgénéraletdonc l'interprétationduCode du travail»,affirment la CGT,le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature dansunepétitionlancéelasemainedernière。 Pour les signataires,cette recodification«aétéadocitecomme une recodification parmi d'autres,ignoralalanetitéetlesspécificitésduCode du travail,quiégitlavie de milliondesaralaés»。

«àdroitconstant»

Ces travauxontétélancésdansle sillage de la loi«de simplification du droit»du9décembre2004。Menéeparordonnances,sans intervention du Parlement sur un sujet pourtant majeur,cetteréécrituredevaitse faire«àdroitconstant»。 En principe,il s'agissait du simple toilertage d'untextecodifiépourladernièrefoisen 1973:fusion d'articles redondants,suppress dedispositionsdésuètes(les fameuses chambres d'allaitement),transfert dedispositionsparticulièresdansd'autres codes 。 Mais des usagers du droit du travail,juristes et syndicats,accusent sesrédacteursdene pasavaréécritleCodeàdroitconstant。 Et de l'avoirconsidérécomonune simpleboiteàoutils,niant l'épaisseurhistoriqueet l'ambiguïtéquifavorisesoninterprétation。

菲利普·马森(Philippe Masson),负责人,负责人,负责人,负责人,负责人,负责人,负责人的工作。 Ainsi,que signifie le traitement dulicenciementéconomiquedansunepartieintitulée“Licenciement individuel”? Est-ce que cela signifie que l'essence du traitement des plans de restructuration est dans le traitementdesdégâtssociaux? Ilyalàdeschoix de plan qui comportent des choix politiques et not not not ignore in fine qui est l'arbitre»。 Le syndicaliste,qui s'exprimait vendredi lors d'uneréuniondel'Associationfrançaisededroit du travail(AFDT),s'alarme du«travail etducoûtconsidérable»que demandera aux usagers non professionnels l'adaptationàunchangement aussi基。

Chez les juristes,c'est l'interprétationdesnouveaux textes quifaitdébat。 «Le Code du travail dans sa version actuelle est avec un certain chaos»,notait vendredi devant l'AFDT Antoine Lyon-Caen,professeur dedroitàParisX-Nanterre。 «Le souci de mettre de l'ordrepeutêtrenéfaste。 Il peut等同于物质和财富。 Ilauraitétébonde mesurer les partiesdedésordreàpréserver。 »

«on toucheauproplèmedela recodificationengénéral»,répondHélèneMasse,avocate au Conseil d'ÉtatetàlaCour de cassation。 «Aprèslarecodification de 1973,nous avionsconservélecodeantérieur,pour garder cette lecture verticale des textes。 Puis l'épaisseurdestextesdisparaît,au profit d'une讲座加上statique,qui n'est pas souhaitable。 Notreresponsabilitéavevece nouveau texte est de garderenmémoirecesquestions de fond。 »Yves Chagny,最高诉讼协议,新闻报道,编辑推广。 «Les techniques d'interprétationsontbien connues,et si le nouveau plan modifie les choses,l'acquis subsiste。 Si une question d'interprétationsepose aux juges,il pourraseréféreràlarecodification“àdroitconstant”,et appliquer le droit qu'ilappliquaitdéjàavant。 »Àconditiond'enavoirgardélamémoire。 Antoine Lyon-Caen:«Le contexte estsimilaireàceluide 1973,oùnousavons entendulesmêmescraintesetlesmêmesdénonciations。 Un ou deux ans plus tard,toutétaitoublié。 Nous sommes dans une nouvelle phaseoùiln'y a aucune raison de penser qu'il ya une limiteaudébatinterprétatif。 »

露西贝特曼

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