Lesdépartementsveulent retrouver leurs moyens

Lesconseilsgénérauxn'aurontpasréussiàobtenird'engagement fermes du gouvernement。 Mais ils auront au moins fait entender leurs exigences et obtenu un soutien de principe。

这里是法国国家旅游局的重要组成部分,位于法国国家旅游中心,提供免费无线网络连接。 Car,en l'étatactitel,lesconseilsgénérauxs'estimentenpéril。 Non plus que la menace de disparition au profit des conseillers territoriaux,prévueparlaréformevouluepar Sarkozy en 2011,lesinquiète:le nouveau gouvernement de gauches'estengagéàrevenirdessus。 Maislesinquiétudessontfinancières。 «Une trentainededépartementssontd'oresetdéjàengrandedorté»,reconnaîtMaryliseLebranchu,ministre delaRéformedel'ÉtatetdelaDécentralisation,«et tous,si rien n'est fait,yserontbientôtmefrontés»。

负责任的情况:l'acte II deladécentralisation,quiaconfié,en 2004,la charge des allocationations personnellesdesolidarité(RSA,APA,PCH)auxconseilsgénérauxavecdes dotations de l'Étatquin'ont pas suivi 。 Tout en s'estimant«conscients,aujourd'hui comme hier,de la situation des comptes de la nation»,lesdépartements,dansleurrésolutiondesortie,se disaient aussi«déterminéspourexiger l'application du principederépartitionàparitédu APA et lacouvertureàtermepar l'Étatdela PCH et du RSA»。 Des mesures qui seraient,somme toute,logiques,puisque,comme le rappelle le texte,le«financement de droits individuels etuniverselsrelèved'unniveau nationaldesolidarité»。

Tout en assurantlesprésidentsdeconseilsgénérauxdeson soutien,la ministre s'est toutefois abstenue de faire«despromessesinconidérées»。 «Lapréservationfinancièredesdépartementsinsule choix du gouvernement»,affirme-t-elle,sans plusdeprécisions。 C'est quelavolontédugouvernement de baisserlesdépensespubliquesfait craindreauxélusunepression sur les dotationsauxcollectivités。 Devant la presse,Claudy Lebreton,président(PS)de l'AssembléedesdépartementsdeFrance,affirménéanmoinsavoirdiscutéavecla ministre de pistes,«dontunetrèsérieuse»。 Il le faudra,car il aaffirméaussi,dans le cadredel'élaborationdel'acte III deladécentralisation,qu'aucunecompétencenouvellenepourraitêtrediscutéeansavoirurégléd'abordleproplèmedesfinancements。

Vers unenouvelleméthode?

LesprésidentsdesconseilsgénérauxdevraientêtrereçusparFrançoisHollandeàlami-octobre,comme il l'a fait avec ceuxdesrégions,le 12 septembre。 Lapolontéaffichéedugouvernement est de prendre le contre-pieddesméthodesutiliséessouslaprécédentemandature。 在ne parle plus de«concertations»,mais de«négociations»。 Unedéclarationcomunepuneraitêtreignéeparle premier ministre etlesprésidentsdedépartement。 Silavolontédetrouver des solutionssemblepartagée,c'est au gouvernement qu'il revient d'assumerdesdécisionsquifontencorendéfaut。

Adrien Rouchaleou

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  • 08-14

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